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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SILIC
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IMMEUBLE MOZART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMEUBLE MOZART
SILIC, SA

Numéro de dépôt :
3962981
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2022
IMMEUBLE MOZART de SILIC

Présentation de la marque IMMEUBLE MOZART

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SILIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMEUBLE MOZART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SILIC domicilié(e) 31 boulevard des Bouvets - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 045 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Salomé Lachat domicilié(e) 70 rue Fondary - 75015 - Paris - France.

La marque IMMEUBLE MOZART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962981.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMEUBLE MOZART est expirée depuis le 22 novembre 2022.

SILIC a également déposé les autres marques suivantes : LES PORTES DE PARIS , AXE AVENUE , LE NARVAL , CÉRIANTHE , SILIC PROPRIETAIRE DEVELOPPEUR FONCIERE DU GRAND PARIS , SILIC 1ER PROPRIETAIRE DE PARCS D'AFFAIRES TERTIAIRES EN ILE-DE-FRANCE , SILIC , INFOTRAM SILIC , SILIC , SILIC


SILIC, SA - 31 boulevard des Bouvets - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572045151


Mme. Salomé Lachat - 70 rue Fondary - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 28 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623056 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28

Constructions non métalliques, monuments non métalliques.